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Contrat de location de la salle des fêtes

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Art 1

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Art 2

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Art 3

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Art 4

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Art 5

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Art 6

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Art 7

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Art 8

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Art 9

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Art 10

Recommandations importantes
Tarif

Etat des lieux

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Contrat de location de la salle des fêtes

Vu la délibération en date du 28 janvier 2015 fixant les tarifs d'utilisation de la Salle des Fêtes

Art 1
Les tarifs de location sont fixés par le Conseil Municipal. Les frais de fonctionnement et de nettoyage éventuel sont facturés en sus ainsi que les bris, détériorations et pertes de matériel. Ces tarifs sont actualisables chaque année. Les tarifs appliqués étant ceux en vigueur le jour de la manifestation.

Art 2
La prise en charge de la salle des fêtes et du matériel se fait à la date et à l’heure fixée au contrat en présence du responsable et de l’utilisateur.  La salle doit être rendue nettoyée à la date et à l’heure fixées au contrat. En cas de non respect, le forfait nettoyage sera appliqué si l’état des lieux fait apparaître un défaut de propreté.

Art 3
Un état contradictoire des lieux est établi par le responsable lors de la prise en charge. Il sera vérifié de la même façon à la fin de la location
Art 4
Toute dégradation du matériel ou des locaux est à la charge du locataire. En cas de perte des clés, il sera facturé le changement complet des barillets.  Il est demandé au locataire de fournir une attestation d'assurance «responsabilité civile» spécifique pour la manifestation prévue.
Art 5
La Commune dégage toute responsabilité en cas de vol d'objets personnels appartenant au locataire ou à ses invités. Le locataire doit donc prendre toutes ses précautions (notamment en ce qui concerne les cadeaux, le matériel de sonorisation, etc...)
Art 6
Lors de la signature du contrat de location, il est réclamé un chèque de 50 € à titre d'arrhes. Le solde de la location sera facturé après l'utilisation.
Art 7
Le locataire s'engage à utiliser la salle pour le type de manifestation déclaré dans le contrat, en respectant la capacité de la salle, soit 200 personnes
Art 8
Un téléphone est à votre disposition. Il permet d'appeler les services d'urgence ( le 15, le 17 ou le 18). On peut appeler la salle au numéro 03.21.04.72.05
Art 9
:Le stationnement des véhicules est recommandé sur les parkings avoisinant la salle en respectant les droits des riverains.
Art 10
: Pour l'utilisation de la cuisine:

·         Le matériel (vaisselle, couverts, etc...) sera remis à l'utilisateur en fonction du nombre de participants

·         Les plats inox ne pourront être lavés dans le lave-vaisselle. Les marmites et casseroles devront être lavées à la main.

 

Recommandations importantes

 

1-Lors de la décoration de la salle ou de la pose d'affiches, il est demandé de veiller au bon état des supports. La fixation de décorations au plafond et aux luminaires est formellement interdite.

2-Les tables et chaises doivent rester à l'intérieur de la salle. Un escabeau est à votre disposition.

3-Il est interdit de bloquer les portes avec des cales ou de les démonter. Il est rappelé que ce sont des portes coupe-feu.

4-L'usage des pétard est interdit à l'intérieur de la sale comme à l'extérieur.

5-Il est rappelé que tous les bruits susceptibles de nuire à la tranquillité des habitations voisines sont interdits. D'autre part, le locataire est tenu de veiller au respect des propriétés avoisinante ainsi que des abords de la salle.

6-Les animaux ne sont pas admis dans la salle des fêtes

7-Les abords intérieurs et extérieurs des issues de secours doivent rester dégagés pour faciliter l'évacuation du public en cas de nécessité.

8-L'utilisateur doit:

bulletRanger tables et chaises
bulletEnlever les déchets et les déposer aux endroits prévus: poubelle jaune pour les déchets recyclables, poubelle verte pour les déchets traditionnels dans des sacs plastiques correctement fermés, conteneur à verre sur le parking pour le verre .(attention au voisinage)
bulletNettoyer les bacs à mégots près de la porte d'entrée
bulletNettoyer les plans de travail
bulletFaire la vaisselle: celle-ci doit être faite selon les indications données par le responsable de la salle. Elle doit être rendue correctement lavée et essuyée. Il appartient à l'utilisateur d'en vérifier la propreté avant et après usage. S'il est fait usage du lave-vaisselle, il est demandé à l'utilisateur de veiller à vider les assiettes et autres contenants de tous déchets.
bulletL'utilisateur devra pour la location ou pour le nettoyage de la salle apporter ses propres produits d'hygiène et d'entretien.
bulletLe parquet de la salle des fêtes ne doit en aucun cas être lavé.

 

Tarif de location de la salle des fêtes

  ANVIN EXTERIEUR
Formule Tout compris 150 € 250 €
Pour les manifestations des associations: gratuité totale pour fêtes communales, culturelles, sociales ou sans recette. 150€ dans les autres cas.
Démonstration, vente 40 € 40 €
Forfait nettoyage 60 €
Bris de vaisselle 2.50 €

Je soussigné (e) M.

Demeurant à                                                                                   rue

Après avoir pris connaissance du règlement,

Sollicite la location de la salle des fêtes d’Anvin pour la date du

Je m’engage à régler les sommes qui me seront réclamées par M. le Receveur de la Commune d’Anvin.

Anvin, le                                                                                           Anvin, le

Bon pour accord,                                                                              Lu et approuvé,

la Mairie,                                                                                           l’utilisateur,

 

COMMUNE D’ANVIN

ETAT DES LIEUX DE LA SALLE DES FETES

  

Avant la location :

 

NETTOYAGE

BON

MOYEN

MAUVAIS

- Salle

 

 

 

- Parquet

 

 

 

- Sanitaires

 

 

 

 

 

 

 

ETAT DU MATERIEL

CORRECT

ABIME

DEGRADE

- Equipement cuisine

 

 

 

- Tables, Chaises

 

 

 

- Vitres

 

 

 

- Vaisselle

 

 

 

- Sanitaires

 

 

 

 

                   Le locataire entrant,                                                   Le représentant de la Commune,

 

 

 

 

 

 

Après la location :

 

NETTOYAGE

BON

MOYEN

MAUVAIS

- Salle

 

 

 

- Parquet

 

 

 

- Sanitaires

 

 

 

 

 

 

 

ETAT DU MATERIEL

CORRECT

ABIME

DEGRADE

- Equipement cuisine

 

 

 

- Tables, Chaises

 

 

 

- Vitres

 

 

 

- Vaisselle

 

 

 

- Sanitaires

 

 

 

  Autres dégâts éventuels :

 

 

 

                   Le locataire sortant,                                                   Le représentant de la Commune,

 

 

 

Pour toute question ou problème concernant ce site Web, envoyez un courrier électronique à alain.seilliez@laposte.net  ou  à  mairie.anvin@orange.fr  Ce site a été réalisé par Alain SEILLIEZ.